Vous êtes médecin et vous souhaitez prescrire de l’activité physique, adaptée aux capacités de vos patients ? Télécharger nos documents de prescription et de certificats médicaux à remplir par vos soins (ci dessous).
Documents à télécharger
Article L. 1172-1 du CSP – Version en vigueur depuis le 04 mars 2022 – Modifié par Loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France – article 2.
« Dans le cadre du parcours de soins des personnes atteintes d’une affection de longue durée ou d’une maladie chronique ou présentant des facteurs de risques et des personnes en perte d’autonomie, le médecin intervenant dans la prise en charge peut prescrire une activité physique adaptée à la pathologie, aux capacités physiques et au risque médical du patient.
Les activités physiques adaptées sont dispensées par des personnes qualifiées, dans des conditions prévues par décret. Un décret fixe la liste des maladies chroniques, des facteurs de risque et des situations de perte d’autonomie ouvrant droit à la prescription d’activités physiques adaptées. »
Article D. 1172-1 du CSP – Version en vigueur depuis le 01 mars 2017 – art. 1 – Création décret n° 2016-1990 du 30 décembre 2016 – article 1.
« On entend par activité physique adaptée au sens de l’article L. 1172-1, la pratique dans un contexte d’activité du quotidien, de loisir, de sport ou d’exercices programmés, des mouvements corporels produits par les muscles squelettiques, basée sur les aptitudes et les motivations des personnes ayant des besoins spécifiques qui les empêchent de pratiquer
dans des conditions ordinaires.
La dispensation d’une activité physique adaptée a pour but de permettre à une personne d’adopter un mode de vie physiquement actif sur une base régulière afin de réduire les facteurs de risque et les limitations fonctionnelles liés à l’affection de longue durée dont elle est atteinte. Les techniques mobilisées relèvent d’activités physiques et sportives et se distinguent des actes de rééducation qui sont réservés aux professionnels de santé, dans le respect de leurs compétences. »